I. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services associés et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur » appelé parfois « le membre ».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Le cas échéant, lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en validant la mention : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Le gestionnaire du site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. En cas de modification, cette information sera indiquée sur la page d’accueil du site ci-dessus mentionné.

 

II. Présentation de l’association

L’association « Chrétien, amitié foi et échanges » (C.A.F.E) est une association à but non lucratif qui permet à chaque personne animée par la foi en la Trinité : Père, Fils et Saint-Esprit et ses valeurs, de se retrouver dans des moments de convivialité et de fraternité, de partager, organiser des sorties et se faire de nouvelles amitiés dans une ambiance saine et bienveillante. Elle est présidée par Prisca CUQUEJO.

L’ensemble des événements sont organisé par les membres de l’association et s’inscrit sous leur entière responsabilité.

Le site ne doit pas être utilisé pour des rencontres amoureuses ou des activités de type romantique. Il se distingue des plateformes de rencontre, par son objectif centré sur l’amitié et le partage de valeurs chrétiennes.

Le site n’a nullement vocation à promouvoir de produits ou services, ou l’organisation d’activités commerciales.

Les activités sur le site sont strictement personnelles et ne doivent viser que des échanges conviviaux, non lucratifs. Elles sont à l’initiative et organisée exclusivement par un ou des Utilisateurs, notre association n’intervient pas dans la logistique de l’événement.

En cas de questions, de réclamations ou toutes autres demandes, en dehors des activités et événements organisés à l’initiative des membres, l’association C.A.F.E est joignable par e-mail à l’adresse suivantes : info@cafeassochretienne.fr ou en remplissant le formulaire prévu à cet effet dans l’onglet « contact ».

 

III. Accès au site 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Dans la mesure où le site comprend un espace membre, l’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire.

L’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes notamment son adresse email.

Attention, lors de l’inscription des données d’authentification sont nécessaires, l’utilisateur s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies.

L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en adressant sa demande à l’adresse de contact : info@cafeassochretienne.fr ou en remplissant le formulaire qui se situe dans l’onglet contact. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions d’utilisation, le gestionnaire du site aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

 

IV. Données personnels 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte et ne font usage d’aucune donnée concernant les utilisateurs.

V. Engagement et Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les valeurs chrétiennes de la communauté, il doit agir avec respect et bienveillance. Il doit satisfaire en la foi en la Trinité : Père, Fils et Saint-Esprit.

Tous les évènements pour les mineurs devront être créés et se dérouler sous la supervisons d’un adulte.

Dans le cadre des évènements organisés, le ou les membres organisateurs s’engagent à demander l’autorisation aux personnes figurant sur les photos, vidéos utilisées pour illustrer son activité ; en particulier pour les mineurs, l’autorisation des parents est indispensable, s’il souhaite les diffuser sur le site de l’association.  En cas d’absence d’autorisation, l’association ne sera aucunement tenue responsable.

Les utilisateurs doivent également s’assurer que les photos, vidéos ou tout autre contenu visuel qu’ils publient ou partagent sur le site sont libres de droits ou utilisés avec l’autorisation appropriée de leurs auteurs. L’association ne pourra être tenue responsable en cas de violation de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle par un utilisateur.

L’Utilisateur est juridiquement seul responsable de ces propos et de ces actes sur le site ainsi que lors des sorties puisque le site C.A.F.E est une plateforme qui sert d’intermédiaire entre les membres de ladite association qui partagent la même foi : Le christianisme. Il en résulte donc que la responsabilité de l’association C.A.F.E ne pourra pas être engagée qu’en cas de litige entre membres et/ou entre membres et tiers.

Le contenu des contributions des Utilisateurs ainsi que le lien hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs ne doivent pas être contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur.  

Par ailleurs, l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme garantissant la liberté de pensée, de conscience et de religion, interdit par extension le prosélytisme. 

L’association interdit aux utilisateurs de faire la promotion de produits et services de tiers, qu’elle soit à des fins commerciales ou non. Il est interdit de vendre ou d’échanger sur le site.

L’Utilisateurs est responsable des données, des informations qu’il transmet sur la messagerie du site de l’association ainsi que des conséquences de l’utilisation de ses données et informations qu’il fournira sur le site.

A cet effet, il est à noter que les contenus publiés par les Utilisateurs sont conçus pour être publics ou accessibles à d’autres membres, car leur nature même suppose une interaction, il accepte, par conséquent, que ses données puissent être partagées publiquement.

VI. Engagement et Responsabilité de l’association C.A.F.E

L’authenticité des informations partagées entre les membres n’est pas garantie par l’association.

Toutefois, l’association C.A.F.E se réservent le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU. 

L‘association CA.F. E s’engage également à retirer du site tout contenu contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementation en vigueur, prosélytisme inclus. La teneur de ces propos feront l’objet d’une déclaration auprès des autorités compétentes. Il en sera de même en cas d’abus, de fraude ou de tentative d’usurpation d’identité.

En cas de don fait à l’association, l’Utilisateur sera redirigé vers le site « Helloasso », société avec laquelle l’association a conclu un partenariat dont le but est de nous permettre de collecter les dons de nos membres en toute sécurité.

 

VII. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre l’association et l’un des membres, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’association C.A.F.E à l’adresse e-mail : info@cafeassochretienne.fr